Dossier LCB-FT

Une solution LCB-FT inédite et complète.

Quai des Notaires, acteur reconnu des services numériques dédiés aux notaires, s’est associé à VigIActe, startup spécialisée dans la lutte contre le blanchiment, pour proposer une solution LCB-FT unique qui répond aux besoins des notaires.

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Une obligation réglementaire

Depuis 1998, les notaires sont assujettis aux obligations de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Or, depuis janvier 2025, le renforcement du cadre réglementaire LCB-FT impose aux notaires de nouvelles vérifications obligatoires qui engagent leur responsabilité.

La gestion du risque : une responsabilité incontournable pour les notaires

Dans le cadre de leurs obligations légales, les notaires doivent adopter une démarche rigoureuse en matière de LCB-FT. Cela implique d’identifier formellement chaque client, de vérifier l’origine des fonds, et d’analyser la cohérence et la finalité de l’acte au regard du profil du client.
Il est également impératif de conserver les preuves de toutes les diligences effectuées, afin de pouvoir démontrer, à tout moment, le respect des obligations réglementaires.

L’absence de formalisation de ces étapes constitue un manquement pouvant entraîner des risques lourds : responsabilité pénale ou civile, sanctions administratives ou disciplinaires. Les notaires doivent également consulter les registres officiels (BODACC, INPI…), assurer une veille réglementaire continue et déclarer tout soupçon à TRACFIN.
En résumé, la conformité LCB-FT repose sur une gestion active et documentée du risque.

Une solution pensée par un notaire, pour les notaires

Quelque soit la taille de votre étude, petite ou grande, cette offre s’adapte à vos besoins tout en garantissant votre conformité réglementaire.

Un rapport complet et probant par dossier et par partie :

Résultats des interrogations BODACC
Gels des avoirs, INPI, RBE, PPE
Sanctions internationales
Recherche de notoriété
Inclus : Signature des déclarations Clients / Bénéficiaires Effectifs

Interopérable avec tous vos outils métiers (LRA)

Performance votre demande en 2 minutes / la réponse en 15 minutes maximum

Prix unique et transparent 33 € HT / dossier avec abonnement

Formulaires personnalisés pour vos clients et bénéficiaires effectifs

Mise à jour continue de vos dossiers

Conformité assurée à chaque étape

Ils en parlent :

« J’ai fondé Essentiel Notaires et la plateforme Quai des Notaires pour apporter aux notaires, les outils numériques performants, leur permettant de demeurer LE professionnel de référence en matière de conseils juridiques et de rédaction d’actes, dans la nouvelle ère numérique. Avec ce nouveau partenariat, nous offrons aux notaires, une solution optimale répondant parfaitement à leurs besoins et c’est aussi, un point de départ avec VigIActe. »

— Patrick Mc Namara, Fondateur de Quai des Notaires

« Grâce au partenariat avec Quai Des Notaires, VigIActe évolue pour constituer la suite LCB-FT la plus complète et moderne, intégrée à tous les Logiciels de Rédaction d’Actes (LRA). Notre objectif est simple : permettre aux notaires de préserver leur responsabilité en alliant gain de temps, sécurité et conformité.«

—Tanguy Liens-Grillet, Président de VigIActe