Dossier de vente : vos formalités préalables automatisées
Chaque vente mobilise des heures de collecte et de relances que personne ne facture. Déposez le compromis, Quai des Notaires ouvre le dossier et rassemble les pièces : 3 heures gagnées par dossier de vente.
Formalités préalables : composez votre dossier à la carte
Cinq familles de pièces, vous ne demandez que ce dont l'acte a besoin.
Le dossier de vente de Quai des Notaires couvre l'ensemble des formalités préalables de l'acte de vente : dès le dépôt du compromis ou de la promesse, la plateforme ouvre le dossier, génère les demandes auprès des administrations et relance automatiquement jusqu'à réception. Chaque pièce est ensuite archivée directement dans le dossier.
1. Les parties
- État civil (communes non COMEDEC) et mentions RC
- BODACC : rétablissement personnel et annonces commerciales
- Interrogation du registre national des gels
- Avis de situation Sirene (personnes morales)
En option : extrait Kbis & procédures collectives
2. LCB-FT
- BODACC, gels des avoirs, Dow Jones, PPE, sanctions internationales, GAFI, listes noires INPI, RBE et la recherche de la notoriété
- Rapport LCB-FT complet en 15 minutes avec analyse et synthèse
- Collecte les déclarations d'origine des fonds et déclaration du bénéficiaire effectif via l'Espace de Partage
- Archive dans un environnement SecNumCloud certifié ANSSI
3. Le bien
- Plan cadastral
- État des Risques et Pollutions (ERP) généré en 3 minutes
- Extrait Géorisque
4. L'urbanisme
- Note de renseignements d'urbanisme (NRU)
- Certificat d'urbanisme
- Information droit de préemption
5. Les certificats
- Certificat d'alignement
- Certificat de numérotage
- Certificat d'hygiène-salubrité
- Renseignements assainissement
- Renseignements carrières
Dossier complet
- Ouverture automatique depuis le compromis
- Relances automatiques jusqu'à réception des pièces
- Archivage centralisé dans le dossier de vente
Retrouvez le détail des tarifs dans le bloc ci-dessous
Un dossier de vente automatisé de bout en bout
De l'ouverture du dossier à l'archivage, chaque étape chronophage est prise en charge par la plateforme.
Ouverture automatique
Déposez le compromis ou la promesse : le dossier se crée et les demandes partent en quelques clics.
Collecte des pièces dans l'Espace de partage liées au dossier
Pièces d'identité, RIB, justificatifs, actes précédents et pièces cadastrales rassemblés automatiquement.
Urbanisme & environnement
ERP, NRU, certificat d'urbanisme et pièce cadastrale intégrés directement au dossier.
Demandes administratives
États civils, attestations fiscales, LCB-FT, extrait de Kbis : générées et envoyées par la plateforme.
Relances automatiques
La plateforme relance les administrations à votre place et accélère la réception des pièces.
Archivage centralisé
Tous les documents sont stockés dans le dossier de vente : un contrôle total, zéro pièce égarée.
Tarif du dossier de vente : payez uniquement les pièces demandées
Formule Smart : 192 € HT / notaire / mois · Formule Essentiel : tarif étude, selon le nombre de notaires
| Pièce | Smart | Essentiel |
|---|---|---|
| Les parties | 30 € HT | 30 € HT |
| Le bien (plan + ERP) | 15 inclus / moishors forfait 19 € HT | ✓ Illimité |
| L'urbanisme | 45 € HT | 45 € HT |
| Pack certificats | 15 € HT | 15 € HT |
| LCB-FT | 15 inclus / moishors forfait 33 € HT | ✓ Illimité |
| Extrait Kbis + procédures collectives | 10 € HT | ✓ Inclus prix par partie |
État civil, BODACC, gels, Sirene
Plan + ERP
NRU, certificat d'urbanisme
En option
Le coût peut constituer un débours, dans le respect des règles de comptabilité notariale.
Tarif du dossier de vente : payez uniquement les pièces demandées
Formule Smart : 192 € HT / notaire / mois · Formule Essentiel : tarif étude, selon le nombre de notaires
Le coût peut constituer un débours, dans le respect des règles de comptabilité notariale.
Tout le détail du dossier de vente en une page
Pièces incluses par famille, fonctionnement, intégration à votre logiciel de rédaction d'actes et tarification : la fiche à partager avec vos associés. Elle vous est aussi envoyée par email.
Vos confrères gagnent du temps chaque jour
« Je tiens à vous communiquer le plaisir que nous avons à utiliser Quai des Notaires, il s'agit d'un réel gain de temps qui se voit chaque jour. »
« Votre solution regroupe plusieurs services nécessaires à la rédaction des actes et au traitement des dossiers, ce qui simplifie l'organisation de l'étude et la gestion quotidienne. C'est pour cette raison que j'ai choisi votre solution : tout est concentré au même endroit. »
« Les ERP, c'était devenu compliqué. Récupérer les CERFA, vérifier les zones… on y passait un temps fou. Le fait que vous les génériez automatiquement, c'est vraiment ce qu'il fallait. On ne se bat plus avec les CERFA. »
« Je tiens à vous communiquer le plaisir que nous avons à utiliser Quai des Notaires, il s'agit d'un réel gain de temps qui se voit chaque jour. »
« Votre solution regroupe plusieurs services nécessaires à la rédaction des actes et au traitement des dossiers, ce qui simplifie l'organisation de l'étude et la gestion quotidienne. C'est pour cette raison que j'ai choisi votre solution : tout est concentré au même endroit. »
« Les ERP, c'était devenu compliqué. Récupérer les CERFA, vérifier les zones… on y passait un temps fou. Le fait que vous les génériez automatiquement, c'est vraiment ce qu'il fallait. On ne se bat plus avec les CERFA. »
Vos questions sur le dossier de vente
Qu'est-ce que le dossier de vente de Quai des Notaires ?
C'est un dossier qui automatise les formalités préalables de l'acte de vente : ouverture du dossier depuis l'avant contrat, collecte des pièces obligatoires (parties, LCB-FT, bien, urbanisme, certificats), relances automatiques et archivage centralisé.
Quelles formalités préalables sont incluses ?
Le dossier couvre 5 familles de pièces à la carte : les parties (état civil, BODACC, registre des gels, Sirene), la conformité LCB-FT, le bien (plan et ERP), l'urbanisme (NRU, certificat d'urbanisme) et les certificats, avec en option l'extrait Kbis et les procédures collectives.
Combien de temps gagne-t-on par dossier de vente ?
En moyenne 3 heures par dossier grâce à l'automatisation de la collecte et des relances, avec un dossier complet en 3 à 4 semaines dans le respect des délais légaux.
Combien coûte le dossier de vente ?
Les pièces sont à la carte, à partir de 13 € HT : parties 39 € HT, bien (plan + ERP) 19 € HT, urbanisme 59 € HT, pack certificats 19 € HT, LCB-FT 33 € HT. Les formules Smart et Essentiel incluent ou réduisent la plupart de ces pièces.
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