Les différents contrats d’assurance-vie

L’assurance en cas de vie

Si l’assuré est encore en vie à une date ou à une échéance comme le début de la retraite par exemple, il reçoit un capital ou une rente viagère.

Si l’assuré est décédé à la date d’échéance du contrat, l’assureur peut conserver les primes versées sans avoir à verser le capital sauf dans le cas où une « contre-assurance » prévoit le remboursement des primes à un bénéficiaire déterminé.

L’assurance en cas de décès

Il peut s’agir d’une assurance temporaire décès. Dans ce cas, un capital peut être versé, si le contractant décède avant la date indiquée dans le contrat. S’il est encore en vie après cette date, le capital n’est pas versé et les primes ne seront remboursées que si une « contre-assurance » a été souscrite.

Si aucune date de décès n’est fixée, le capital sera versé au décès de l’assuré, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par ce dernier.

L’assurance « mixte »

Cette formule combine les deux formes d’assurance précédemment citées. Le capital peut être versé, soit au décès de l’assuré si ce décès intervient avant une date déterminée, soit après une échéance fixée si l’assuré est encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente.

La résiliation du contrat

Les assurances-vie sont résiliables à tout moment. Dans la plupart des contrats, il est possible de récupérer une partie des primes versées dès les premières années.

La désignation du bénéficiaire

Le souscripteur est libre de désigner le bénéficiaire de son choix, le jour de la signature du contrat ou ultérieurement.

Régime fiscal – sortie du contrat

Lorsque le souscripteur récupère son épargne, on parle de « rachat ». Ce rachat est imposé différemment selon la date de versements des primes sur son assurance-vie.

• Les gains correspondants aux versements effectués à partir du 27 septembre 2017 sont soumis, selon l’option retenue par le souscripteur, à l’impôt sur le revenu (IR) ou au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Dans cette dernière hypothèse, lorsque le montant des versements effectués dépasse les 150 000 €, les intérêts générés sont imposés au taux de 12,8%. Quand le rachat intervient après 8 ans de contrat, les intérêts produits par la fraction inférieure à 150 000 € sont, eux, imposés à 7,5%.

Lorsque les versements n’atteignent pas la somme de 150 000 €, les produits générés sont imposés au taux de 12,8%. Si le rachat s’opère après 8 années de contrat,  ici encore, les gains dégagés seront imposées au taux de 7,5% après un abattement de 4 600 € par personne.

• Les gains correspondants aux primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 sont soumis, ici encore, aux choix du souscripteur à l’IR ou au PFU.

Lorsque la dernière option est retenue, les produits générés sont imposés à 35% en cas de rachat avant la 4ème année du contrat, à 15%  si le rachat s’opère entre la 4ème et la 8ème année, et à 7,5% s’il intervient après 8 ans après application de l’abattement de 4 600 € par personne.

Bon à savoir : les produits correspondants au versement effectué avant le 26 septembre 1997, sont totalement ou partiellement exonérés d’impôts selon la date des versements.