Quai des Notaires développe les technologies les plus innovantes en respectant les normes et standards de la profession édictées par le CSN.
- Conforme au RGPD et Règlement eIDAS
- Conforme à la déontologie
- Conforme à la charte éthique du Notariat
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Quai des Notaires développe les technologies les plus innovantes en respectant les normes et standards de la profession édictées par le CSN.
Retrouvez du temps pour la rédaction et votre coeur de métier grâce à la technologie Quai des Notaires.
Vous offrez des services innovants, immédiats et digitaux pour une plus grande satisfaction client.
Votre dossier se constitue 15 fois plus vite : 10 minutes de saisie et un délai de collecte ramené à 24/48h*
*dans 95% des cas
L'offre spéciale réservée aux notaires de la Chambre des notaires de l'Ain comprend les fonctionnalités et services suivants :
Après la saisie des données de base par un(e) collabarateur(trice) ou par le client ou partenaire (agent immobillier...), Quai des notaires génère automatiquement les formalités suivantes :
Extrait cadastral Modèle 1
Vérification de la concordance (nom du vendeur saisi vs nom du propriétaire au SPDC)
Descriptif Géorisques
Etat des risques et pollutions (ERP) - incluant Radon, plans, catastrophes naturelles, arrêtés préfectoral
Document de synthèse Basias, Basol, ICPE
Information sur l'existance de droits de préemption (DPU, DP Safer...)
Note détaillée de renseignements d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Certificats d'alignement, numérotage, non péril, hygiène et salubrité
Etat-civil (villes non COMEDEC)
Annonces de rétablissement personnel pour les parties (BODACC)
Génération DIA
Questionnaires pré-état daté & état daté + relances aux syndics
A partir d'un dossier ou de manière indépendante, vous pouvez :
Envoyer un document à un client pour signature électronique*
Faire signer un document à un client par visio-conférence et certifier sa signature grâce à notre solution de visio-signature certifiée*
*Conforme au niveau « signature avancée » du règlement européen n°910/2014/UE du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit « Règlement eiDAS »
Tarif réservé aux Etudes de la Chambre des notaires de l'Ain (1) |
Montant de la remise (2) |
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Abonnement (3) |
19€HT/mois |
Soit un total de 57€HT offerts |
+ |
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Dossiers de vente |
49€HT/dossier |
Soit une remise de 260€/mois si vous réalisez plus de 10 dossiers de vente |
Dossiers de vente pour les actes écrêtés |
39€HT/dossier acte écrêté |
|
Dossier de parcelles boisées |
30€HT/dossier |
Soit 30€ de remise par dossier |
Visio-signature et signature électronique avancée |
6€HT/signature |
(1) Tarif applicable dans le cadre du plan de développement numérique 2019 – Applicable du 01/02/2020 au 31/12/2020
(2) Montant de la remise au regard du tarif public en vigueur au 01/02/2020. La remise est co-financée par la subvention de la Chambre de l’Ain et par une remise commerciale de Quai des Notaires
(3) Tarif par étude n’incluant pas de dossier de vente, visio-signature ou signature électronique