Les signalements de l'AFA et Tracfin
En 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a reçu deux fois plus de signalements qu’en 2023. Cette progression s’explique d’une part par une meilleure connaissance de son rôle d’autorité de recueil des signalements et, d’autre part, par une vigilance accrue des citoyens, des agents publics et des salariés face aux atteintes à la probité.
Dans le même temps, le dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) poursuit sa montée en puissance. En 2024, Tracfin a enregistré plus de 215 000 signalements, dont plus de 211 000 déclarations de soupçon émanant des professions assujetties. Cela représente une progression de 13,2 % par rapport à 2023, preuve de l’implication croissante des acteurs de terrain dans la prévention des risques financiers.
Ainsi, en 2025, la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme occupe désormais une place centrale dans l’agenda institutionnel et professionnel.
Des signalements révélateurs d’un changement culturel
Les signalements adressés à l’AFA concernent des faits de corruption, favoritisme, conflits d’intérêts ou détournements. Analysés avec rigueur, ils alimentent les actions de contrôle et de prévention et renforcent la coopération avec le Parquet national financier ou Tracfin.
Cette tendance révèle un profond changement culturel : la tolérance face aux atteintes à la probité recule. Chaque acteur, qu’il s’agisse des institutions, des entreprises ou des professions réglementées, doit désormais assumer pleinement sa part de responsabilité.
Notaires : un rôle renforcé dans la LCB-FT
Les notaires jouent un rôle clé dans le dispositif national de LCB-FT. De ce fait, leur mission dépasse la sécurité juridique des actes. En effet, ils doivent aussi détecter, prévenir et signaler les risques de fraude et de corruption.
Concrètement, leur vigilance porte sur plusieurs points. D’une part, ils doivent procéder à l’identification des parties et des bénéficiaires effectifs. D’autre part, ils assurent le contrôle de l’origine des fonds. En outre, ils vérifient la finalité et la cohérence des actes. Enfin, ils détectent toute opération inhabituelle ou suspecte.
Par conséquent, en cas de doute sérieux, ils transmettent sans délai une déclaration de soupçon à Tracfin.
Éviter la complicité et protéger les études
Pour les notaires, la LCB-FT répond à un double enjeu. D’une part, elle vise à éviter toute complicité involontaire dans une fraude. D’autre part, elle permet de protéger leur étude contre tout risque d’infraction et de sanction.
Par conséquent, la conformité ne se limite pas uniquement à une obligation légale. Bien au contraire, elle constitue aussi un véritable vecteur de confiance, mais également un rempart solide contre les litiges.
L’accompagnement de Quai des Notaires
Quai des Notaires propose une solution pour simplifier et sécuriser la gestion des obligations LCB-FT. De ce fait, la plateforme permet de :
- détecter et alerter automatiquement,
- centraliser et conserver les preuves des diligences,
- alléger les processus et renforcer la conformité,
- sécuriser juridiquement chaque dossier,
- libérer du temps pour le conseil et l’accompagnement client.
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L'essentiel :
Pour conclure, l’explosion du nombre des signalements en 2024 marque un tournant. En effet, en 2025, vigilance et transparence deviennent des priorités pour toutes les professions exposées aux risques de corruption et de blanchiment.
Pour les notaires, cette exigence passe par une application stricte des obligations LCB-FT et par l’adoption d’outils innovants comme ceux de Quai des Notaires. Ainsi, allier technologie et expertise leur permet de sécuriser leurs pratiques et de renforcer la confiance dans l’économie française.
Pour aller plus loin : Rapport d’activité 2024 de l’AFA
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