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Zoom sur la succession : fonctionnement et nouveautés 2020
Comment appréhender les droits de succession ? Quelles nouveautés pour 2020 ? Quai des Notaires vous apporte toutes les réponses…Droits
Loi de finances pour 2020 : à quoi s’attendre ?
La loi de finances pour 2020 a été officiellement promulguée le 28 décembre dernier. Retrouvez les grands points.Droits
Droit de copropriété : ce que change la Loi Elan
Une nouvelle ordonnance datant du 30 octobre 2019 portant sur la réforme du droit de copropriété des immeubles bâtis est…Acquéreur
Les travaux éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
C'est le moment de rendre sa maison moins énergivore. Pour aider les contribuables à financer leurs travaux, l'Etat prolonge son…Droits
Alléger les droits de succession pour ses enfants
A défaut de leur éviter les droits de succession, on peut préparer sa succession pour les réduire.Droits
Tout savoir sur le bail mobilité, qui favorise l’accès au logement tout en garantissant le paiement des loyers
Le « bail mobilité » a été créé par la loi Elan dans le but de simplifier l’accès à la location pour…Droits
Le démembrement de propriété en immobilier ? Pour qui ? Quels avantages ?
Tout propriétaire dispose à la fois de la nue-propriété et de l'usufruit sur son bien immobilier. En clair, il peut,…Droits
Droits successoraux : le conjoint survivant recueille désormais la pleine propriété immobilière
Le point sur les impacts d'une succession lors du décès d'un conjoint depuis la réforme du droit des régimes matrimoniaux…Droits
Modalités de cession de titres : le projet loi finances 2019 assouplit les règles
Le projet loi finances 2019 prévoit d’assouplir les conditions d’application des pactes Dutreil. Quelles en sont les modalités ?Droits
Conjoint collaborateur : ce que la loi Pacte va changer
Les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint s'il travaille avec eux dans l’entreprise.Droits
Revenus locatifs : que change le prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. ExplicationsDroits
Comprendre la nue-propriété. Avantages fiscaux, droits et démarches.
En droit français, la pleine propriété d’un bien immobilier est séparée en deux composantes.