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Droits
Alléger les droits de succession pour ses enfants
A défaut de leur éviter les droits de succession, on peut préparer sa succession pour les réduire.Immobilier
Assemblée Générale des copropriétaires : Mandater un remplaçant
A défaut de pouvoir assister à l'assemblée générale, pour éviter que des décisions soient prises contre son gré, un copropriétaire…Droits
Tout savoir sur le bail mobilité, qui favorise l’accès au logement tout en garantissant le paiement des loyers
Le « bail mobilité » a été créé par la loi Elan dans le but de simplifier l’accès à la location pour…Droits
Le démembrement de propriété en immobilier ? Pour qui ? Quels avantages ?
Tout propriétaire dispose à la fois de la nue-propriété et de l'usufruit sur son bien immobilier. En clair, il peut,…Acquéreur
Les démarches pour construire une dépendance habitable dans son jardin
Envie de transformer son garage en studio, d'ajouter une pièce à la maison ou encore de construire un abri de…Immobilier
Presse
Droits
Droits successoraux : le conjoint survivant recueille désormais la pleine propriété immobilière
Le point sur les impacts d'une succession lors du décès d'un conjoint depuis la réforme du droit des régimes matrimoniaux…Droits
Modalités de cession de titres : le projet loi finances 2019 assouplit les règles
Le projet loi finances 2019 prévoit d’assouplir les conditions d’application des pactes Dutreil. Quelles en sont les modalités ?Immobilier
Il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son conjoint
Auparavant interdit, il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son époux.Droits
Conjoint collaborateur : ce que la loi Pacte va changer
Les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint s'il travaille avec eux dans l’entreprise.Droits
Revenus locatifs : que change le prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Explications