Droits
Loi de finances pour 2020 : à quoi s’attendre ?
La loi de finances pour 2020 a été officiellement promulguée le 28 décembre dernier. Retrouvez les grands points.
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24 février 2020
Particuliers
Zoom sur la succession : fonctionnement et nouveautés 2020
Comment appréhender les droits de succession ? Quelles nouveautés pour 2020 ? Quai des Notaires vous apporte toutes les réponses…
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12 mars 2020
Droits
Droit de copropriété : ce que change la Loi Elan
Une nouvelle ordonnance datant du 30 octobre 2019 portant sur la réforme du droit de copropriété des immeubles bâtis est…
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11 décembre 2019
Droits
Alléger les droits de succession pour ses enfants
A défaut de leur éviter les droits de succession, on peut préparer sa succession pour les réduire.
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17 avril 2019
Acquéreur
Les travaux éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
C'est le moment de rendre sa maison moins énergivore. Pour aider les contribuables à financer leurs travaux, l'Etat prolonge son…
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24 juillet 2019
Droits
Tout savoir sur le bail mobilité, qui favorise l’accès au logement tout en garantissant le paiement des loyers
Le « bail mobilité » a été créé par la loi Elan dans le but de simplifier l’accès à la location pour…
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12 avril 2019